Appréciation du nécessaire respect de la liberté du travail en cas d'insertion d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail

Jacqueline Amiel-Donat (1, 2)

1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia
2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Clause de non-concurrence; Validité; Limitation dans l'espace et dans le temps; Qualification professionnelle

Domaines: Droit

Jacqueline Amiel-Donat. Appréciation du nécessaire respect de la liberté du travail en cas d'insertion d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail. Recueil Dalloz, 1992, 37, pp.345. ⟨halshs-02203406⟩