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Absence de caractère raisonnable de la durée d'une procédure administrative lorsque le tribunal n'a pas montré une diligence exceptionnelle dans une affaire d'hémophile contaminé par le virus du sida à la suite d'une transfusion sanguine

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02203401
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:40:37 PM
Last modification on : Wednesday, October 14, 2020 - 10:20:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203401, version 1

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Citation

Jean-François Renucci. Absence de caractère raisonnable de la durée d'une procédure administrative lorsque le tribunal n'a pas montré une diligence exceptionnelle dans une affaire d'hémophile contaminé par le virus du sida à la suite d'une transfusion sanguine. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.334. ⟨halshs-02203401⟩

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