Absence de caractère raisonnable de la durée d'une procédure administrative lorsque le tribunal n'a pas montré une diligence exceptionnelle dans une affaire d'hémophile contaminé par le virus du sida à la suite d'une transfusion sanguine

Jean-François Renucci (1, 2)

1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés: PROCEDURE ADMINISTRATIVE; Durée; Délai raisonnable; Convention européenne des droits de l'homme; Cour européenne des droits de l'homme

Domaines: Droit

Jean-François Renucci. Absence de caractère raisonnable de la durée d'une procédure administrative lorsque le tribunal n'a pas montré une diligence exceptionnelle dans une affaire d'hémophile contaminé par le virus du sida à la suite d'une transfusion sanguine. Recueil Dalloz, 1992, 36, pp.334. ⟨halshs-02203401⟩