Appréciation du caractère raisonnable de la procédure au regard des critères consacrés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Jean-François Renucci (1, 2)

1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés: PROCEDURE PENALE; Durée; Délai raisonnable; Convention européenne des droits de l'homme; Cour européenne des droits de l'homme

Domaines: Droit

Jean-François Renucci. Appréciation du caractère raisonnable de la procédure au regard des critères consacrés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 1992, 35, pp.330. ⟨halshs-02203396⟩