Conversion en francs français de sommes exprimées en monnaie étrangère à la date de la mise en demeure adressée au débiteur

Jérôme Kullmann

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Conversion en francs français de sommes exprimées en monnaie étrangère à la date de la mise en demeure adressée au débiteur

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Jérôme Kullmann

Fonction : Auteur
PersonId : 771810
IdRef : 031251676

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Obligation Prix Monnaie étrangère Francs français

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conversion en francs français de sommes exprimées en monnaie étrangère à la date de la mise en demeure adressée au débiteur
Auteur(s)	Jérôme Kullmann ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-07-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-07-16
Numéro	27
Page/Identifiant	276
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1992/0514
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Obligation, Prix, Monnaie étrangère, Francs français

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:40:07

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02203371, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203371 , version 1

Citer

Jérôme Kullmann. Conversion en francs français de sommes exprimées en monnaie étrangère à la date de la mise en demeure adressée au débiteur. Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.276. ⟨halshs-02203371⟩

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