Détérioration d'une installation de chauffage en raison de la solidification du fuel et responsabilité du fournisseur

Jérôme Kullmann

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Détérioration d'une installation de chauffage en raison de la solidification du fuel et responsabilité du fournisseur

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Jérôme Kullmann

Fonction : Auteur
PersonId : 771810
IdRef : 031251676

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité contractuelle Dommage prévisible Installation de chauffage Fuel domestique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détérioration d'une installation de chauffage en raison de la solidification du fuel et responsabilité du fournisseur
Auteur(s)	Jérôme Kullmann ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-07-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-07-16
Numéro	27
Page/Identifiant	271
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1992/0506
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité contractuelle, Dommage prévisible, Installation de chauffage, Fuel domestique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203367

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:40:02

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02203367, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203367 , version 1

Citer

Jérôme Kullmann. Détérioration d'une installation de chauffage en raison de la solidification du fuel et responsabilité du fournisseur. Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.271. ⟨halshs-02203367⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Détérioration d'une installation de chauffage en raison de la solidification du fuel et responsabilité du fournisseur

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