Responsabilité quasi délictuelle d'un magasin libre-service et réparation du préjudice moral causé par la sonnerie d'un portique de contrôle situé à la sortie du magasin

Anne Penneau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Responsabilité quasi délictuelle d'un magasin libre-service et réparation du préjudice moral causé par la sonnerie d'un portique de contrôle situé à la sortie du magasin

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Anne Penneau

Fonction : Auteur
PersonId : 1136888

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des choses Garde Libre-service Portique de sécurité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité quasi délictuelle d'un magasin libre-service et réparation du préjudice moral causé par la sonnerie d'un portique de contrôle situé à la sortie du magasin
Auteur(s)	Anne Penneau ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-07-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-07-16
Numéro	27
Page/Identifiant	270
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1992/0503
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait des choses, Garde, Libre-service, Portique de sécurité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:40:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203366, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203366 , version 1

Citer

Anne Penneau. Responsabilité quasi délictuelle d'un magasin libre-service et réparation du préjudice moral causé par la sonnerie d'un portique de contrôle situé à la sortie du magasin. Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.270. ⟨halshs-02203366⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Responsabilité quasi délictuelle d'un magasin libre-service et réparation du préjudice moral causé par la sonnerie d'un portique de contrôle situé à la sortie du magasin

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