Autorisation par le préfet de police de Paris d'un spectacle de jonglerie acrobatique sur la voie publique

Dominique Maillard Desgrées Du Loû

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Autorisation par le préfet de police de Paris d'un spectacle de jonglerie acrobatique sur la voie publique

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Dominique Maillard Desgrées Du Loû

Fonction : Auteur
PersonId : 1136975

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

POLICE COMMUNE Police municipale Spectacle Voie publique Ville de Paris

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Autorisation par le préfet de police de Paris d'un spectacle de jonglerie acrobatique sur la voie publique
Auteur(s)	Dominique Maillard Desgrées Du Loû ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-06-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-06-11
Numéro	22
Page/Identifiant	216
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1992/0417
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr POLICE, COMMUNE, Police municipale, Spectacle, Voie publique, Ville de Paris

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:39:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203341, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203341 , version 1

Citer

Dominique Maillard Desgrées Du Loû. Autorisation par le préfet de police de Paris d'un spectacle de jonglerie acrobatique sur la voie publique. Recueil Dalloz, 1992, 22, pp.216. ⟨halshs-02203341⟩

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