Réglementation de l'affichage et de l'implantation d'enseignes publicitaires en bordure de route : notion d'agglomération et remise en état des lieux

Dominique Maillard Desgrées Du Loû

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Réglementation de l'affichage et de l'implantation d'enseignes publicitaires en bordure de route : notion d'agglomération et remise en état des lieux

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Dominique Maillard Desgrées Du Loû

Fonction : Auteur
PersonId : 1136975

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

POLICE Police administrative Affichage Enseigne et préenseigne Implantation Route Bordure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réglementation de l'affichage et de l'implantation d'enseignes publicitaires en bordure de route : notion d'agglomération et remise en état des lieux
Auteur(s)	Dominique Maillard Desgrées Du Loû ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-06-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-06-11
Numéro	22
Page/Identifiant	211
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1992/0411
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr POLICE, Police administrative, Affichage, Enseigne et préenseigne, Implantation, Route, Bordure

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https://shs.hal.science/halshs-02203335

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:39:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203335, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203335 , version 1

Citer

Dominique Maillard Desgrées Du Loû. Réglementation de l'affichage et de l'implantation d'enseignes publicitaires en bordure de route : notion d'agglomération et remise en état des lieux. Recueil Dalloz, 1992, 22, pp.211. ⟨halshs-02203335⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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