Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02203334
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:39:31
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203334 , version 1
Citer
Michel Masse. N'est pas inexcusable la faute de la victime qui, dans un état alcoolique, se fait renverser en ouvrant la porte de sa voiture. Recueil Dalloz, 1992, 21, pp.209. ⟨halshs-02203334⟩
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