Réticence dolosive du vendeur et violation de l'obligation de renseignement

Olivier Tournafond

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Réticence dolosive du vendeur et violation de l'obligation de renseignement

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Olivier Tournafond

Fonction : Auteur
PersonId : 781058
IdRef : 067011853

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

VENTE Vendeur Obligation Obligation de renseignement Violation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réticence dolosive du vendeur et violation de l'obligation de renseignement
Auteur(s)	Olivier Tournafond ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-05-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-05-21
Numéro	20
Page/Identifiant	196
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1992/0380
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Vendeur, Obligation, Obligation de renseignement, Violation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:39:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203319, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203319 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. Réticence dolosive du vendeur et violation de l'obligation de renseignement. Recueil Dalloz, 1992, 20, pp.196. ⟨halshs-02203319⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Réticence dolosive du vendeur et violation de l'obligation de renseignement

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