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L'organisateur de spectacles est débiteur de cotisations envers les organismes chargés du régime de retraite et de congés payés pour les artistes dont il est présumé être l'employeur

Xavier Daverat 1, 2
1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine
Mots-clés : SECURITE SOCIALE CONTRAT DE TRAVAIL Cotisation sociale Paiement Retraite complémentaire Congé payé Artiste du spectacle Présomption Preuve contraire Spectacle
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02203290
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:38:51 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:24:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203290, version 1

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Citation

Xavier Daverat. L'organisateur de spectacles est débiteur de cotisations envers les organismes chargés du régime de retraite et de congés payés pour les artistes dont il est présumé être l'employeur. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.161. ⟨halshs-02203290⟩

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