L'organisateur de spectacles est débiteur de cotisations envers les organismes chargés du régime de retraite et de congés payés pour les artistes dont il est présumé être l'employeur

Xavier Daverat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

L'organisateur de spectacles est débiteur de cotisations envers les organismes chargés du régime de retraite et de congés payés pour les artistes dont il est présumé être l'employeur

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Xavier Daverat

Fonction : Auteur
PersonId : 774433
IdRef : 058501460

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

SECURITE SOCIALE CONTRAT DE TRAVAIL Cotisation sociale Paiement Retraite complémentaire Congé payé Artiste du spectacle Présomption Preuve contraire Spectacle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'organisateur de spectacles est débiteur de cotisations envers les organismes chargés du régime de retraite et de congés payés pour les artistes dont il est présumé être l'employeur
Auteur(s)	Xavier Daverat ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-04-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-04-02
Numéro	13
Page/Identifiant	161
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1992/0060
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, CONTRAT DE TRAVAIL, Cotisation sociale, Paiement, Retraite complémentaire, Congé payé, Artiste du spectacle, Présomption, Preuve contraire, Spectacle

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https://shs.hal.science/halshs-02203290

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:38:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203290, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203290 , version 1

Citer

Xavier Daverat. L'organisateur de spectacles est débiteur de cotisations envers les organismes chargés du régime de retraite et de congés payés pour les artistes dont il est présumé être l'employeur. Recueil Dalloz, 1992, 13, pp.161. ⟨halshs-02203290⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'organisateur de spectacles est débiteur de cotisations envers les organismes chargés du régime de retraite et de congés payés pour les artistes dont il est présumé être l'employeur

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