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L'organisateur de spectacles est débiteur de cotisations envers les organismes chargés du régime de retraite et de congés payés pour les artistes dont il est présumé être l'employeur

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02203290
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:38:51 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:24:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203290, version 1

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Citation

Xavier Daverat. L'organisateur de spectacles est débiteur de cotisations envers les organismes chargés du régime de retraite et de congés payés pour les artistes dont il est présumé être l'employeur. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.161. ⟨halshs-02203290⟩

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