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Journal articles

Responsabilité d'une commune dans un accident de ski survenu sur une piste verglacée et mal signalisée

Philippe Terneyre 1, 2
1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE POLICE Commune Ski Piste Sécurité Police municipale Faute
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02203276
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:38:38 PM
Last modification on : Tuesday, April 28, 2020 - 1:39:37 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203276, version 1

Collections

UNIV-PAU | PDP | TESTUPPA2

Citation

Philippe Terneyre. Responsabilité d'une commune dans un accident de ski survenu sur une piste verglacée et mal signalisée. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.143. ⟨halshs-02203276⟩

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