La théorie de l'apparence n'est pas applicable à l'acquisition du droit sur un toponyme déposé comme marque de commerce

Eric Agostini (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés: MARQUE; Elément constitutif; Toponyme; Usage; Théorie de l'apparence

Domaines: Droit

Eric Agostini. La théorie de l'apparence n'est pas applicable à l'acquisition du droit sur un toponyme déposé comme marque de commerce. Recueil Dalloz, 1992, 11, pp.142. ⟨halshs-02203274⟩