La loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement

Yves Chaput

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

La loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement

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Yves Chaput

Fonction : Auteur
PersonId : 1136974

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

CHEQUE CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Emission sans provision Délit Abrogation Interdiction bancaire Définition Loi du 30 décembre 1991 Paiement Opposition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement
Auteur(s)	Yves Chaput ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public ( 162386 ) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-03-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-03-26
Numéro	12
Page/Identifiant	101
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1992/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CHEQUE, CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT, Emission sans provision, Délit, Abrogation, Interdiction bancaire, Définition, Loi du 30 décembre 1991, Paiement, Opposition

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:38:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203270, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203270 , version 1

Citer

Yves Chaput. La loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. Recueil Dalloz, 1992, 12, pp.101. ⟨halshs-02203270⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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