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L'émergence d'un recours contentieux du troisième type

Résumé : (commentaire de la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02203269
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:38:31 PM
Last modification on : Tuesday, April 28, 2020 - 1:39:37 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203269, version 1

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Citation

Philippe Terneyre. L'émergence d'un recours contentieux du troisième type. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.82. ⟨halshs-02203269⟩

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