L'émergence d'un recours contentieux du troisième type

Philippe Terneyre (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(commentaire de la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Recours; Fourniture et travaux; Droit communautaire

Domaines: Droit

Philippe Terneyre. L'émergence d'un recours contentieux du troisième type. Recueil Dalloz, 1992, 08, pp.82. ⟨halshs-02203269⟩