L'intervention volontaire des enfants mineurs à la procédure en divorce des parents en application de la convention relative aux droits de l'enfant

Annie Bottiau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

L'intervention volontaire des enfants mineurs à la procédure en divorce des parents en application de la convention relative aux droits de l'enfant

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Annie Bottiau

Fonction : Auteur
PersonId : 1136972

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

DIVORCE Procédure Enfant Intervention volontaire Recevabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'intervention volontaire des enfants mineurs à la procédure en divorce des parents en application de la convention relative aux droits de l'enfant
Auteur(s)	Annie Bottiau ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-02-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-02-13
Numéro	07
Page/Identifiant	62
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1992/0112
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Procédure, Enfant, Intervention volontaire, Recevabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02203260

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:38:23

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02203260, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203260 , version 1

Citer

Annie Bottiau. L'intervention volontaire des enfants mineurs à la procédure en divorce des parents en application de la convention relative aux droits de l'enfant. Recueil Dalloz, 1992, 07, pp.62. ⟨halshs-02203260⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'intervention volontaire des enfants mineurs à la procédure en divorce des parents en application de la convention relative aux droits de l'enfant

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