La valeur juridique de la télécopie (ou fax), comparée au télex

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

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Jérôme Huet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La valeur juridique de la télécopie (ou fax), comparée au télex
Auteur(s)	Jérôme Huet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-01-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-01-23
Numéro	04
Page/Identifiant	33
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1992/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Administration de la preuve, Forme, Télécopie, Télex

https://shs.hal.science/halshs-02203255

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:38:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02203255, version 1 (31-07-2019)

Jérôme Huet. La valeur juridique de la télécopie (ou fax), comparée au télex. Recueil Dalloz, 1992, 04, pp.33. ⟨halshs-02203255⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024