Le conseiller du salarié

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

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Anne Penneau

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

(commentaire de la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991, du décret n° 91-753 du 31 juillet 1991 et de la circulaire n° 91-16 du 5 septembre 1991)

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement Conseiller du salarié Statut

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02203254

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:38:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02203254 , version 1 (31-07-2019)

Anne Penneau. Le conseiller du salarié. Recueil Dalloz, 1992, 03, pp.19. ⟨halshs-02203254⟩

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD

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