Constitutionnalité de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

Roland Debbasch

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Constitutionnalité de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

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Roland Debbasch

Fonction : Auteur
PersonId : 1051772

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS REGION ELECTION

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constitutionnalité de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Auteur(s)	Roland Debbasch ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CERHIIP - Centre d'Etudes et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques ( 410377 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA2186 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-12-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-12-12
Numéro	43
Page/Identifiant	624
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1991/0244
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, REGION, ELECTION

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:38:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203251, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203251 , version 1

Citer

Roland Debbasch. Constitutionnalité de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse. Recueil Dalloz, 1991, 43, pp.624. ⟨halshs-02203251⟩

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Constitutionnalité de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

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