Ayant autorisé l'insémination artificielle avec donneur, le mari peut rapporter la preuve que l'enfant n'est pas né de cette insémination

Alain Sériaux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Ayant autorisé l'insémination artificielle avec donneur, le mari peut rapporter la preuve que l'enfant n'est pas né de cette insémination

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Alain Sériaux

Fonction : Auteur
PersonId : 791457
IdRef : 028300920

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

FILIATION LEGITIME Contestation Désaveu de paternité Action en justice Preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ayant autorisé l'insémination artificielle avec donneur, le mari peut rapporter la preuve que l'enfant n'est pas né de cette insémination
Auteur(s)	Alain Sériaux ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-11-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-11-07
Numéro	38
Page/Identifiant	562
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1991/0221
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FILIATION LEGITIME, Contestation, Désaveu de paternité, Action en justice, Preuve

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203246

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:38:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203246, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203246 , version 1

Citer

Alain Sériaux. Ayant autorisé l'insémination artificielle avec donneur, le mari peut rapporter la preuve que l'enfant n'est pas né de cette insémination. Recueil Dalloz, 1991, 38, pp.562. ⟨halshs-02203246⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Ayant autorisé l'insémination artificielle avec donneur, le mari peut rapporter la preuve que l'enfant n'est pas né de cette insémination

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