Les décisions disciplinaires prises par les fédérations sportives n'ont pas un caractère juridictionnel

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Les décisions disciplinaires prises par les fédérations sportives n'ont pas un caractère juridictionnel

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS Fédération sportive Discipline Sanction disciplinaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les décisions disciplinaires prises par les fédérations sportives n'ont pas un caractère juridictionnel
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-12-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-12-12
Numéro	43
Page/Identifiant	394
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1991/0774
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS, Fédération sportive, Discipline, Sanction disciplinaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:37:49

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02203233, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203233 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Les décisions disciplinaires prises par les fédérations sportives n'ont pas un caractère juridictionnel. Recueil Dalloz, 1991, 43, pp.394. ⟨halshs-02203233⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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