Bénéfice du statut des baux commerciaux : conditions requises du caractère accessoire du local notamment quant aux possibilités de remplacement dont peut bénéficier le preneur

Louis Rozès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Bénéfice du statut des baux commerciaux : conditions requises du caractère accessoire du local notamment quant aux possibilités de remplacement dont peut bénéficier le preneur

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Louis Rozès

Fonction : Auteur
PersonId : 1136959

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Champ d'application Local commercial Local accessoire Nécessité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bénéfice du statut des baux commerciaux : conditions requises du caractère accessoire du local notamment quant aux possibilités de remplacement dont peut bénéficier le preneur
Auteur(s)	Louis Rozès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-11-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-11-28
Numéro	41
Page/Identifiant	371
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1991/0732
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Champ d'application, Local commercial, Local accessoire, Nécessité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:37:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203202, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203202 , version 1

Citer

Louis Rozès. Bénéfice du statut des baux commerciaux : conditions requises du caractère accessoire du local notamment quant aux possibilités de remplacement dont peut bénéficier le preneur. Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.371. ⟨halshs-02203202⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Bénéfice du statut des baux commerciaux : conditions requises du caractère accessoire du local notamment quant aux possibilités de remplacement dont peut bénéficier le preneur

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