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Faute du service hospitalier résultant de l'infiltration accidentelle d'un produit toxique dans les yeux d'un patient au cours d'une opération chirurgicale justifiant l'indemnisation de ce dernier des conséquences de la cécité ainsi provoquée

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02203177
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:36:51 PM
Last modification on : Tuesday, April 28, 2020 - 1:39:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203177, version 1

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Citation

Philippe Terneyre. Faute du service hospitalier résultant de l'infiltration accidentelle d'un produit toxique dans les yeux d'un patient au cours d'une opération chirurgicale justifiant l'indemnisation de ce dernier des conséquences de la cécité ainsi provoquée. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.292. ⟨halshs-02203177⟩

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