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La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02203167
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:36:37 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:13:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203167, version 1

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Citation

Lachaume Jean-François. La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.281. ⟨halshs-02203167⟩

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