Conditions de retrait d'un agrément national dont bénéficie une association sportive

Jean Morange

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Conditions de retrait d'un agrément national dont bénéficie une association sportive

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Jean Morange

Fonction : Auteur
PersonId : 791442
IdRef : 027037053

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS Association sportive Agrément national Retrait Erreur manifeste d'appréciation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions de retrait d'un agrément national dont bénéficie une association sportive
Auteur(s)	Jean Morange ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-09-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-09-26
Numéro	32
Page/Identifiant	279
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1991/0523
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS, Association sportive, Agrément national, Retrait, Erreur manifeste d'appréciation

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https://shs.hal.science/halshs-02203165

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:36:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:20

Dates et versions

halshs-02203165, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203165 , version 1

Citer

Jean Morange. Conditions de retrait d'un agrément national dont bénéficie une association sportive. Recueil Dalloz, 1991, 32, pp.279. ⟨halshs-02203165⟩

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