Les modifications récentes du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes

Fabrice Picod

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Les modifications récentes du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes

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Fabrice Picod

Fonction : Auteur
PersonId : 768297
IdRef : 057219559

Université Panthéon-Assas

Centre de droit européen

Mots clés

Modification COMMUNAUTE EUROPEENNE Cour de justice des Communautés européennes Règlement de procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les modifications récentes du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes
Auteur(s)	Fabrice Picod ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-11-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-11-21
Numéro	40
Page/Identifiant	273
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1991/0052
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Modification, COMMUNAUTE EUROPEENNE, Cour de justice des Communautés européennes, Règlement de procédure

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https://shs.hal.science/halshs-02203162

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:36:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203162, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203162 , version 1

Citer

Fabrice Picod. Les modifications récentes du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes. Recueil Dalloz, 1991, 40, pp.273. ⟨halshs-02203162⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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