Une restauration de l'effet relatif du contrat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

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Christophe Jamin

(à propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 12 juill. 1991, Besse)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une restauration de l'effet relatif du contrat
Résumé	fr (à propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 12 juill. 1991, Besse)
Auteur(s)	Christophe Jamin ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-11-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-11-07
Numéro	38
Page/Identifiant	257
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1991/0049
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOUS-TRAITANCE, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Sous-traitant, Maître de l'ouvrage, Lien contractuel, Chaîne de contrats, Contrat, Effet relatif

https://shs.hal.science/halshs-02203159

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:36:29

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

halshs-02203159, version 1 (31-07-2019)

Christophe Jamin. Une restauration de l'effet relatif du contrat. Recueil Dalloz, 1991, 38, pp.257. ⟨halshs-02203159⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024