Révocation de l'ordonnance de clôture et dépôt de pièces tardives

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

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Natalie Fricero

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Révocation de l'ordonnance de clôture et dépôt de pièces tardives
Auteur(s)	Natalie Fricero ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-07-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-07-25
Numéro	28
Page/Identifiant	243
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1991/0462
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Ordonnance de clôture, Révocation, Demande, Conclusions d'appel

https://shs.hal.science/halshs-02203153

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:36:23

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

halshs-02203153, version 1 (31-07-2019)

Natalie Fricero. Révocation de l'ordonnance de clôture et dépôt de pièces tardives. Recueil Dalloz, 1991, 28, pp.243. ⟨halshs-02203153⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024