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Responsabilité du service des postes à l'égard du bénéficiaire d'une lettre-chèque volée et encaissée en ses lieu et place

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02203144
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:36:13 PM
Last modification on : Tuesday, April 28, 2020 - 1:39:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203144, version 1

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Citation

Philippe Terneyre. Responsabilité du service des postes à l'égard du bénéficiaire d'une lettre-chèque volée et encaissée en ses lieu et place. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.230. ⟨halshs-02203144⟩

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