Les obligations du réservataire d'un immeuble à construire et la nature du dépôt de garantie

Rémy Cabrillac

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Les obligations du réservataire d'un immeuble à construire et la nature du dépôt de garantie

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Rémy Cabrillac

Fonction : Auteur
PersonId : 753899
IdHAL : remy-cabrillac
IdRef : 030211379

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

CV

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Clause pénale Vente Vente d'immeuble à construire Contrat préliminaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les obligations du réservataire d'un immeuble à construire et la nature du dépôt de garantie
Auteur(s)	Rémy Cabrillac ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-04-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-04-04
Numéro	14
Page/Identifiant	187
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1991/0073
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Clause pénale, Vente, Vente d'immeuble à construire, Contrat préliminaire

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https://shs.hal.science/halshs-02203126

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:35:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203126, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203126 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Les obligations du réservataire d'un immeuble à construire et la nature du dépôt de garantie. Recueil Dalloz, 1991, 14, pp.187. ⟨halshs-02203126⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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