Nullité de la cession d'actions sans valeur pour erreur sur la substance

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

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Olivier Tournafond

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullité de la cession d'actions sans valeur pour erreur sur la substance
Auteur(s)	Olivier Tournafond ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-05-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-05-09
Numéro	18
Page/Identifiant	161
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1991/0302
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Vice du consentement, Erreur sur la substance, Actions, Valeur nulle

https://shs.hal.science/halshs-02203111

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:35:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02203111, version 1 (31-07-2019)

Olivier Tournafond. Nullité de la cession d'actions sans valeur pour erreur sur la substance. Recueil Dalloz, 1991, 18, pp.161. ⟨halshs-02203111⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024