Légèreté du vendeur d'une statue qui ne vérifie pas les qualités de celle-ci, acceptant ainsi le risque d'une erreur sur les qualités substantielles

Olivier Tournafond

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Légèreté du vendeur d'une statue qui ne vérifie pas les qualités de celle-ci, acceptant ainsi le risque d'une erreur sur les qualités substantielles

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Olivier Tournafond

Fonction : Auteur
PersonId : 781058
IdRef : 067011853

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Vice du consentement Erreur sur la substance Authenticité Oeuvre d'art

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Légèreté du vendeur d'une statue qui ne vérifie pas les qualités de celle-ci, acceptant ainsi le risque d'une erreur sur les qualités substantielles
Auteur(s)	Olivier Tournafond ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-05-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-05-09
Numéro	18
Page/Identifiant	160
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1991/0301
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Vice du consentement, Erreur sur la substance, Authenticité, Oeuvre d'art

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:35:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203110, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203110 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. Légèreté du vendeur d'une statue qui ne vérifie pas les qualités de celle-ci, acceptant ainsi le risque d'une erreur sur les qualités substantielles. Recueil Dalloz, 1991, 18, pp.160. ⟨halshs-02203110⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Légèreté du vendeur d'une statue qui ne vérifie pas les qualités de celle-ci, acceptant ainsi le risque d'une erreur sur les qualités substantielles

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