Les périodes de chasse au gibier d'eau doivent être fixées conformément aux objectifs européens

Raphaël Romi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Les périodes de chasse au gibier d'eau doivent être fixées conformément aux objectifs européens

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Raphaël Romi

Fonction : Auteur
PersonId : 779726
IdRef : 030251699

Université de Nantes

Droit et changement social

Mots clés

CHASSE Temps de chasse Ouverture de la chasse Gibier d'eau Directive communautaire

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les périodes de chasse au gibier d'eau doivent être fixées conformément aux objectifs européens
Auteur(s)	Raphaël Romi ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-02-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-02-28
Numéro	09
Page/Identifiant	113
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1991/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CHASSE, Temps de chasse, Ouverture de la chasse, Gibier d'eau, Directive communautaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203084

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:35:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203084, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203084 , version 1

Citer

Raphaël Romi. Les périodes de chasse au gibier d'eau doivent être fixées conformément aux objectifs européens. Recueil Dalloz, 1991, 09, pp.113. ⟨halshs-02203084⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les périodes de chasse au gibier d'eau doivent être fixées conformément aux objectifs européens

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