Complicité d'enseignement d'activités physiques et sportives sans diplôme

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Complicité d'enseignement d'activités physiques et sportives sans diplôme

(1, 2)

1
2

Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

ENSEIGNEMENT Activité physique et sportive Profession Exercice illégal de l'enseignement sportif Elément constitutif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Complicité d'enseignement d'activités physiques et sportives sans diplôme
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-02-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-02-21
Numéro	08
Page/Identifiant	94
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1991/0035
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENSEIGNEMENT, Activité physique et sportive, Profession, Exercice illégal de l'enseignement sportif, Elément constitutif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203072

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:35:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203072, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203072 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Complicité d'enseignement d'activités physiques et sportives sans diplôme. Recueil Dalloz, 1991, 08, pp.94. ⟨halshs-02203072⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM DSP UNIV-MONTPELLIER

27 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Complicité d'enseignement d'activités physiques et sportives sans diplôme

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager