Accidents de gare : le « déraillement » de l'obligation de sécurité

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

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Corinne Mascala

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Accidents de gare : le « déraillement » de l'obligation de sécurité
Auteur(s)	Corinne Mascala ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-03-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-03-14
Numéro	11
Page/Identifiant	80
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1991/0016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRANSPORT, Responsabilité, Transporteur, Transport de voyageurs, Obligation de sécurité

https://shs.hal.science/halshs-02203068

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:35:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02203068, version 1 (31-07-2019)

Corinne Mascala. Accidents de gare : le « déraillement » de l'obligation de sécurité. Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.80. ⟨halshs-02203068⟩

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