L'héritière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

L'héritière

Résumé

(Réflexions sur la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203051, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203051 , version 1

Citer

Gilda Nicolau. L'héritière. Recueil Dalloz, 1991, 05, pp.29. ⟨halshs-02203051⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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