Effet relatif des contrats : lien contractuel exclu entre sous-traitant de second rang et entrepreneur principal et entre sous-traitant et maître de l'ouvrage

Jérôme Kullmann

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Effet relatif des contrats : lien contractuel exclu entre sous-traitant de second rang et entrepreneur principal et entre sous-traitant et maître de l'ouvrage

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Jérôme Kullmann

Fonction : Auteur
PersonId : 771810
IdRef : 031251676

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

SOUS-TRAITANCE CONTRAT ET OBLIGATIONS Sous-traitant Responsabilité Obligation de résultat Sous-traitant de second rang Contrat Effet relatif Entrepreneur principal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Effet relatif des contrats : lien contractuel exclu entre sous-traitant de second rang et entrepreneur principal et entre sous-traitant et maître de l'ouvrage
Auteur(s)	Jérôme Kullmann ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-01-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-01-17
Numéro	03
Page/Identifiant	25
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1991/0009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOUS-TRAITANCE, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Sous-traitant, Responsabilité, Obligation de résultat, Sous-traitant de second rang, Contrat, Effet relatif, Entrepreneur principal

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:34:40

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02203050, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203050 , version 1

Citer

Jérôme Kullmann. Effet relatif des contrats : lien contractuel exclu entre sous-traitant de second rang et entrepreneur principal et entre sous-traitant et maître de l'ouvrage. Recueil Dalloz, 1991, 03, pp.25. ⟨halshs-02203050⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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