Réflexions sur le décret n° 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers

Édith Blary-Clément

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Réflexions sur le décret n° 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers

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Édith Blary-Clément

Fonction : Auteur
PersonId : 786368
IdRef : 031360041

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

ENERGIE Hydrocarbure Produit pétrolier Prix de vente Réglementation provisoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions sur le décret n° 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers
Auteur(s)	Édith Blary-Clément ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-01-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-01-31
Numéro	03
Page/Identifiant	17
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/COMALD/1991/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENERGIE, Hydrocarbure, Produit pétrolier, Prix de vente, Réglementation provisoire

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https://shs.hal.science/halshs-02203048

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:34:38

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02203048, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203048 , version 1

Citer

Édith Blary-Clément. Réflexions sur le décret n° 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers. Recueil Dalloz, 1991, 03, pp.17. ⟨halshs-02203048⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Réflexions sur le décret n° 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers

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