L'homosexualité d'un sacristain est une cause réelle et sérieuse de son licenciement

Jean Villacèque

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

L'homosexualité d'un sacristain est une cause réelle et sérieuse de son licenciement

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Jean Villacèque

Fonction : Auteur
PersonId : 1136963

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement Cause réelle et sérieuse Entreprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'homosexualité d'un sacristain est une cause réelle et sérieuse de son licenciement
Auteur(s)	Jean Villacèque ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-12-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-12-13
Numéro	43
Page/Identifiant	596
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1990/0237
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Licenciement, Cause réelle et sérieuse, Entreprise

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:34:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203045, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203045 , version 1

Citer

Jean Villacèque. L'homosexualité d'un sacristain est une cause réelle et sérieuse de son licenciement. Recueil Dalloz, 1990, 43, pp.596. ⟨halshs-02203045⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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