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Journal articles

L'homosexualité d'un sacristain est une cause réelle et sérieuse de son licenciement

Jean Villacèque 1, 2
1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia
2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement
Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement Cause réelle et sérieuse Entreprise
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02203045
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:34:27 PM
Last modification on : Monday, March 22, 2021 - 9:09:27 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203045, version 1

Collections

UNIV-PERP | CDED-YS

Citation

Jean Villacèque. L'homosexualité d'un sacristain est une cause réelle et sérieuse de son licenciement. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.596. ⟨halshs-02203045⟩

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