Transparence de la concurrence : communication des rabais et ristournes à tous les distributeurs

Philippe Malaurie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Transparence de la concurrence : communication des rabais et ristournes à tous les distributeurs

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Philippe Malaurie

Fonction : Auteur
PersonId : 769418
IdRef : 027003663

Université Panthéon-Assas

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONCURRENCE VENTE Transparence Prix Rabais et ristournes Information Distributeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transparence de la concurrence : communication des rabais et ristournes à tous les distributeurs
Auteur(s)	Philippe Malaurie ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-11-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-11-01
Numéro	37
Page/Identifiant	521
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1990/0211
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, VENTE, Transparence, Prix, Rabais et ristournes, Information, Distributeur

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https://shs.hal.science/halshs-02203041

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:34:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203041, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203041 , version 1

Citer

Philippe Malaurie. Transparence de la concurrence : communication des rabais et ristournes à tous les distributeurs. Recueil Dalloz, 1990, 37, pp.521. ⟨halshs-02203041⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Transparence de la concurrence : communication des rabais et ristournes à tous les distributeurs

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