Responsabilité en matière d'infection hospitalière

Jean-Jacques Thouroude; Jean-François Touchard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Responsabilité en matière d'infection hospitalière

(1) ,

Jean-Jacques Thouroude

Fonction : Auteur
PersonId : 1051771

Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

Jean-François Touchard

Fonction : Auteur

Résumé

I. - La démédicalisation de la responsabilité hospitalière.
II. - L'extension de la présomption de faute et de causalité.
A. - La présomption de faute.
B. - La présomption de causalité.

Mots clés

Hôpital Responsabilité Organisation ou fonctionnement Service Faute Accouchement

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr <br> I. - La démédicalisation de la responsabilité hospitalière.<br> II. - L'extension de la présomption de faute et de causalité.<br>     A. - La présomption de faute.<br>     B. - La présomption de causalité.
Titre	fr Responsabilité en matière d'infection hospitalière
Auteur(s)	Jean-Jacques Thouroude ¹ , Jean-François Touchard 1 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit ( 266766 ) - UFR de Droit et des Sciences Politiques, Esplanade de la paix, CS 14032,14032 Caen cedex 5 - France Université de Caen Normandie EA 2132 ( 7127 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Commentaire	Document de 6 pages.
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-10-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-10-11
Numéro	34
Page/Identifiant	487
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1990/0193
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Hôpital, Responsabilité, Organisation ou fonctionnement, Service, Faute, Accouchement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:34:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203038, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203038 , version 1

Citer

Jean-Jacques Thouroude, Jean-François Touchard. Responsabilité en matière d'infection hospitalière. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.487. ⟨halshs-02203038⟩

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