Illégalité d'une sanction disciplinaire infligée, en dehors du délai de recours contentieux, en raison de l'irrégularité d'une licence délivrée par erreur mais sans fraude

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Illégalité d'une sanction disciplinaire infligée, en dehors du délai de recours contentieux, en raison de l'irrégularité d'une licence délivrée par erreur mais sans fraude

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Institut Léon Duguit

Mots clés

Fédération sportive Sanction disciplinaire Licence sportive Délivrance EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Illégalité d'une sanction disciplinaire infligée, en dehors du délai de recours contentieux, en raison de l'irrégularité d'une licence délivrée par erreur mais sans fraude
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-12-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-12-13
Numéro	43
Page/Identifiant	394
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1990/0878
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Fédération sportive, Sanction disciplinaire, Licence sportive, Délivrance, EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:34:13

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02203032, version 1 (31-07-2019)

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HAL Id : halshs-02203032 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Illégalité d'une sanction disciplinaire infligée, en dehors du délai de recours contentieux, en raison de l'irrégularité d'une licence délivrée par erreur mais sans fraude. Recueil Dalloz, 1990, 43, pp.394. ⟨halshs-02203032⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Illégalité d'une sanction disciplinaire infligée, en dehors du délai de recours contentieux, en raison de l'irrégularité d'une licence délivrée par erreur mais sans fraude

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