Préférence donnée au commissionnaire gagiste de bonne foi contre le vendeur impayé bénéficiaire d'une clause de réserve de propriété

Laurent Aynès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Préférence donnée au commissionnaire gagiste de bonne foi contre le vendeur impayé bénéficiaire d'une clause de réserve de propriété

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Laurent Aynès

Fonction : Auteur
PersonId : 1051770

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

GAGE-NANTISSEMENT Gage Droit de rétention Commissionnaire de transport Marchandise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Préférence donnée au commissionnaire gagiste de bonne foi contre le vendeur impayé bénéficiaire d'une clause de réserve de propriété
Auteur(s)	Laurent Aynès ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-12-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-12-13
Numéro	43
Page/Identifiant	388
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1990/0870
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GAGE-NANTISSEMENT, Gage, Droit de rétention, Commissionnaire de transport, Marchandise

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:34:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203028, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203028 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Préférence donnée au commissionnaire gagiste de bonne foi contre le vendeur impayé bénéficiaire d'une clause de réserve de propriété. Recueil Dalloz, 1990, 43, pp.388. ⟨halshs-02203028⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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