Notion d'exception « purement personnelle » au débiteur principal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Notion d'exception « purement personnelle » au débiteur principal

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203025, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203025 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Notion d'exception « purement personnelle » au débiteur principal. Recueil Dalloz, 1990, 42, pp.386. ⟨halshs-02203025⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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