Exequatur d'un jugement étranger reconnaissant un Français père d'un enfant allemand et le condamnant au paiement d'une pension alimentaire

Bernard Audit

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Exequatur d'un jugement étranger reconnaissant un Français père d'un enfant allemand et le condamnant au paiement d'une pension alimentaire

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Bernard Audit

Fonction : Auteur
PersonId : 770051
IdRef : 026695715

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES Jugement étranger Exequatur Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Champ d'application

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exequatur d'un jugement étranger reconnaissant un Français père d'un enfant allemand et le condamnant au paiement d'une pension alimentaire
Auteur(s)	Bernard Audit ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-09-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-09-20
Numéro	31
Page/Identifiant	267
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1990/0596
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES, Jugement étranger, Exequatur, Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, Champ d'application

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https://shs.hal.science/halshs-02202985

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:33:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02202985, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202985 , version 1

Citer

Bernard Audit. Exequatur d'un jugement étranger reconnaissant un Français père d'un enfant allemand et le condamnant au paiement d'une pension alimentaire. Recueil Dalloz, 1990, 31, pp.267. ⟨halshs-02202985⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Exequatur d'un jugement étranger reconnaissant un Français père d'un enfant allemand et le condamnant au paiement d'une pension alimentaire

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