Extension conventionnelle du statut des baux commerciaux à des locaux à usage de cabinet de kinésithérapie

Louis Rozès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Extension conventionnelle du statut des baux commerciaux à des locaux à usage de cabinet de kinésithérapie

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Louis Rozès

Fonction : Auteur
PersonId : 1136959

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Champ d'application Extension conventionnelle Acceptation expresse Kinésithérapeute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Extension conventionnelle du statut des baux commerciaux à des locaux à usage de cabinet de kinésithérapie
Auteur(s)	Louis Rozès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-09-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-09-20
Numéro	31
Page/Identifiant	260
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1990/0588
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Champ d'application, Extension conventionnelle, Acceptation expresse, Kinésithérapeute

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https://shs.hal.science/halshs-02202976

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:33:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02202976, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202976 , version 1

Citer

Louis Rozès. Extension conventionnelle du statut des baux commerciaux à des locaux à usage de cabinet de kinésithérapie. Recueil Dalloz, 1990, 31, pp.260. ⟨halshs-02202976⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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