Non-application du statut des baux commerciaux au bail portant sur des installations de remontées mécaniques consenti à une commune

Louis Rozès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Non-application du statut des baux commerciaux au bail portant sur des installations de remontées mécaniques consenti à une commune

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Louis Rozès

Fonction : Auteur
PersonId : 1136959

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Champ d'application Régie communale Télésiège Remonte-pentes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Non-application du statut des baux commerciaux au bail portant sur des installations de remontées mécaniques consenti à une commune
Auteur(s)	Louis Rozès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-09-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-09-20
Numéro	31
Page/Identifiant	260
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1990/0587
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Champ d'application, Régie communale, Télésiège, Remonte-pentes

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:33:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02202975, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202975 , version 1

Citer

Louis Rozès. Non-application du statut des baux commerciaux au bail portant sur des installations de remontées mécaniques consenti à une commune. Recueil Dalloz, 1990, 31, pp.260. ⟨halshs-02202975⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Non-application du statut des baux commerciaux au bail portant sur des installations de remontées mécaniques consenti à une commune

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