L'atteinte portée par une expropriation à une seule propriété privée peut- elle justifier l'annulation de la déclaration d'utilité publique ?

Xavier Philippe

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

L'atteinte portée par une expropriation à une seule propriété privée peut- elle justifier l'annulation de la déclaration d'utilité publique ?

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Xavier Philippe

Fonction : Auteur
PersonId : 763472
IdRef : 029520479

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

EXPROPRIATION Déclaration d'utilité publique Condition Coût financier Inconvénient d'ordre social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'atteinte portée par une expropriation à une seule propriété privée peut- elle justifier l'annulation de la déclaration d'utilité publique ?
Auteur(s)	Xavier Philippe ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-05-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-05-10
Numéro	18
Page/Identifiant	258
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1990/0101
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXPROPRIATION, Déclaration d'utilité publique, Condition, Coût financier, Inconvénient d'ordre social

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:33:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02202971, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202971 , version 1

Citer

Xavier Philippe. L'atteinte portée par une expropriation à une seule propriété privée peut- elle justifier l'annulation de la déclaration d'utilité publique ?. Recueil Dalloz, 1990, 18, pp.258. ⟨halshs-02202971⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'atteinte portée par une expropriation à une seule propriété privée peut- elle justifier l'annulation de la déclaration d'utilité publique ?

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