Conclusion de baux dérogatoires de deux ans et droit du locataire à la propriété commerciale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Conclusion de baux dérogatoires de deux ans et droit du locataire à la propriété commerciale

Louis Rozès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136959
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202960

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:33:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202960 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202960 , version 1

Citer

Louis Rozès. Conclusion de baux dérogatoires de deux ans et droit du locataire à la propriété commerciale. Recueil Dalloz, 1990, 30, pp.251. ⟨halshs-02202960⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More