La cause simulée

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

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Jean-Pierre Marguénaud

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La cause simulée
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-04-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-04-26
Numéro	17
Page/Identifiant	241
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1990/0093
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Cause, Fausse cause, Autre cause licite, Charge de la preuve

https://shs.hal.science/halshs-02202943

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:32:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02202943, version 1 (31-07-2019)

Jean-Pierre Marguénaud. La cause simulée. Recueil Dalloz, 1990, 17, pp.241. ⟨halshs-02202943⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024